Votre dossier de permis de construire regroupe un ensemble de documents graphiques et de formulaires administratifs, en fonction des caractéristiques de votre projet : établissement recevant du public, entrepôts, bureaux, maison individuelle, …etc.

Ce dossier comporte à minima les documents suivants :

PC1 : plan de situation du terrain qui localise la/les parcelle(s) dans la commune. C’est à partir de ces informations que l’on peut déterminer les références cadastrales et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

PC2 : plan masse du projet. Il s’agit d’une vue d’ensemble du terrain, montrant les accès, les bâtiments existants et les bâtiments à construire, leurs dimensions, leur orientation, l’implantation par rapport aux limites séparatives d’avec vos voisins. On y reporte aussi les réseaux et les raccordements, les haies, les arbres (plantés et supprimés), et toute information graphique nécessaire à la compréhension générale du projet.

PC3 : coupes sur le terrain et les bâtiments. On y représente le profil du terrain (les pentes) avant et après travaux, le gabarit et l’implantation des bâtiments dans le terrain.

PC4 : notice descriptive du projet. Comme son nom l’indique, ce document décrit, de façon codifiée par le Code de l’Urbanisme, le projet dans ses grandes lignes : matériaux, couleurs, aménagements extérieurs, accès, dessertes, …

PC5 : plans des élévations et des toitures. On y représente les façades principales et secondaires des bâtiments existants et projetés, ainsi que les toitures vue de dessus et de face. Des informations complètent la représentation des ouvrages : hauteurs, matériaux, coloris, essences végétales …

PC6 : intégration paysagère du projet dans son environnement. Ce document donne lieu à la production d’images de synthèse, qui sont ensuite insérées dans des photographies du terrain, avec au moins deux points de vue : de loin, de près. Il permet d’apprécier le projet vue depuis le domaine public.

PC7 : vue éloignées du terrain. On y voit ainsi tout ce qui se trouve à proximité du terrain.

PC8 : vue rapprochée du terrain. cette photographie permet de comprendre comment le terrain se présente dans son environnement immédiat.

FORMULAIRE CERFA : il renseigne l’administration sur vous-mêmes (qui vous êtes, où vous habitez …) et sur les caractéristiques de votre projet (sa destination, les surfaces de plancher projetées …). Chaque type de projet donne lieu à un formulaire spécifique.

AUTRES DOCUMENTS : enfin, selon la nature de votre projet, d’autres documents administratifs et techniques sont nécessaires à l’instruction de votre demande de Permis de Construire. Par exemple : notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public, notice de sécurité incendie, Dossier Loi sur l’eau, Dossier ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement …etc. La liste peut être longue, et certains de ces documents nécessitent des études techniques par des Bureaux d’études spécialisés en conséquence, avec lesquels nous travaillons tous les jours.

 

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