Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui définit le projet global d’aménagement d’une commune, ou d’une intercommunalité (PLUi). Il permet d’organiser son développement en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les directives architecturales et urbaines.
Que contient un PLU ?
Un PLU contient plusieurs documents :
- Le rapport de présentation assure la cohérence de l’ensemble du PLU, ses principes, ses règles d’urbanisme et s’appuie sur une étude territoriale qui précise les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement d’urbanisme qui en découle.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les grandes orientations des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Le règlement d’urbanisme délimite les différentes zones urbaines, à urbaniser, naturelles, forestières ou agricoles. Il fixe les règles d’urbanisme et les différentes utilisations des sols pour chaque zone.
- Le plan de zonage cartographie la commune ou le territoire, et délimite les zones dans lesquelles s’appliquent telles ou telles règles d’urbanisme.
Le règlement d’urbanisme
C’est ce document qui fixe les conditions de constructibilité et d’aménagement d’une zone de la commune, comme, par exemple :
- les types de constructions autorisées par zone
- les emprises au sol maximales des constructions,
- les accès aux parcelles,
- les branchements aux réseaux d’eau et d’assainissement,
- les marges de reculs et les gabarits à respecter par rapport au domaine publique et aux limites séparatives,
- l’aspect des façades et des ouvertures des bâtiments,
- les obligations de stationnement sur le terrain ou à proximité,
- les espaces verts,
- …etc.
Le plan de zonage
Le plan de zonage délimite les différentes zones d’aménagement :
- les zones urbaines (U) sont déjà des espaces viabilisés et urbanisés. Certaines peuvent être en cours d’installation de réseaux collectifs d’assainissement pour accueillir de nouvelles constructions.
- les zones d’urbanisation future (AU) pour l’habitat ou les activités économiques (AUE) : ces zones sont destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation peut être progressive, planifiée sur plusieurs décennies.
- les zones de loisir (AUL) accueillent les équipements sportifs et les activités culturelles.
- les zones agricoles (A) sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs (sous conditions).
- les zones de protection de la nature (N) sont des espaces naturels préservés pour leur paysage, leur faune et leur flore.
- les zones boisées sont préservées du défrichement.
Le Plan Local d’Urbanisme est-il le seul document qui régit la construction ?
Non ! Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) défini uniquement les règles d’urbanisme d’une commune. Il faut aussi composer avec beaucoup d’autres règlementations, notamment le code de la construction et de l’habitation, les normes de construction (DTU), la réglementation thermique (RE 2020 désormais), l’accessibilité des handicapés aux établissements recevant du public, la sécurité incendie, le Code du Travail, le Code des assurances, …etc. Chaque réglementation amène son lot de complexité dans le projet, et certaines réglementations se contredisent ! (sinon, ce serait trop simple).
Ce qui nous fait dire que notre métier d’architecte nécessite des compétences d’analyse autant que de synthèse.
